INFORMATIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

   Le site web www.carrieretremplin.ca/v/ (ci-après « le Site ») est édité par :

   Carrière Tremplin
   270 Boul. des Allumettières,
   Gatineau, Québec, J8X 1N3
   Canada

   Téléphone : 819 342 4000
   Courriel : support@carrieretremplin.ca

2. Directeur de publication

   Emmanuel Kambi, Conseiller d’orientation
   Membre de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec (OCCOQ)

3. Statut professionnel

   Les services de Carrière Tremplin sont fournis par des professionnels membres de l’OCCOQ, conformément au Code des professions (L.R.Q., c. C-26) et au Code de déontologie de l’OCCOQ.

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

1. Objet

   Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités et conditions d’utilisation du Site ainsi que les droits et obligations des parties.

2. Acceptation des CGU

   L’accès et l’utilisation du Site sont subordonnés à l’acceptation et au respect des présentes CGU. En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve.

   L’inscription aux services payants de Carrière Tremplin (notamment le « Défi 7 jours ») vaut acceptation expresse des présentes CGU.

3. Modification des CGU

   Carrière Tremplin se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU.

DÉFINITIONS

• « Site » : désigne le site web www.carrieretremplin.ca/v/ et l’ensemble de ses pages.
• « Carrière Tremplin » ou « Nous » : désigne l’entité exploitante du Site.
• « Client » ou « Utilisateur » ou « Vous » : désigne toute personne physique accédant au Site et utilisant les services proposés.
• « Services professionnels » : désigne l’ensemble des services d’orientation et d’accompagnement professionnel proposés par Carrière Tremplin.
• « Contenu » : désigne l’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.).

ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES

1. Accès au Site

   L’accès au Site est gratuit. Certains services proposés sont payants et nécessitent une inscription préalable.

   Carrière Tremplin s’efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d’événement hors de son contrôle, et sous réserve des périodes de maintenance.

2. Prérequis techniques

   L’Utilisateur doit disposer :

   • D’un accès à Internet
   • D’un navigateur web à jour
   • D’une adresse courriel valide
   • D’un compte LinkedIn (pour certains services)

   Les frais de connexion et d’équipement restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

3. Inscription et Compte Utilisateur

   Pour accéder aux services payants, l’Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.

   L’Utilisateur s’engage à :

   • Fournir des informations véridiques
   • Mettre à jour ses informations en cas de modification
   • Conserver la confidentialité de ses identifiants
   • Ne pas créer de compte pour une autre personne sans autorisation

4. Non-discrimination

   Carrière Tremplin ne refuse de fournir des services à personne en raison de la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale ou le handicap.

RELATION PROFESSIONNELLE

1. Relation de confiance

   Carrière Tremplin s’engage à établir et maintenir une relation de confiance mutuelle avec chaque client, fondée sur le respect, l’écoute et la confidentialité.

2. Intégrité du client

   Nous nous engageons à éviter toute conduite pouvant porter atteinte à votre intégrité physique, mentale ou affective.

3. Limites professionnelles

   La relation entre Carrière Tremplin et ses clients demeure strictement professionnelle. Pendant la durée de la relation professionnelle :

   • Aucun lien personnel intime ne peut être établi
   • Aucun comportement inapproprié à caractère personnel ne sera toléré

4. Droit de consultation

   Vous conservez en tout temps le droit de consulter un autre professionnel ou toute autre personne compétente.

5. Transparence

   Carrière Tremplin s’engage à vous informer rapidement de toute action ou situation pouvant avoir un impact sur les services fournis.

CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ

1. Consentement libre et éclairé

   Avant de commencer tout service professionnel, Carrière Tremplin obtient votre consentement libre et éclairé en vous informant clairement sur :

   1. La nature de votre situation professionnelle
   2. Les objectifs à atteindre et comment les réaliser
   3. Les services proposés, leurs avantages et alternatives
   4. Les limites et contraintes du contexte
   5. L’utilisation des informations recueillies
   6. Les conséquences d’accepter ou refuser les services
   7. Le partage éventuel d’informations avec des tiers
   8. Le coût des honoraires et modalités de paiement

2. Droit de retrait

   Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans justification. Carrière Tremplin reconnaît ce droit sans réserve.

DESCRIPTION DES SERVICES

1. Services proposés

   Ressources et outils professionnels

   • Guides sur l’immigration et le marché de l’emploi canadien
   • Stratégies de marketing digital sur LinkedIn
   • Application LinkedIn pour candidatures qualifiées
   • Outils d’évaluation et d’orientation professionnelle

   Accès à la communauté

   • Groupe WhatsApp dédié aux chercheurs d’emploi
   • Réseau de participants et partenaires
   • Partage d’expériences et soutien entre pairs

2. Compétence professionnelle

   Carrière Tremplin s’engage à :

   • Fournir des services avec compétence, intégrité et diligence
   • Respecter les règles de l’art et normes de pratique reconnues
   • Consulter un autre professionnel ou vous référer si nécessaire
   • Maintenir et développer sa compétence professionnelle

HONORAIRES ET CONDITIONS FINANCIÈRES

1. Honoraires justes et raisonnables

   Carrière Tremplin demande des honoraires justes et raisonnables, proportionnels aux services rendus.

   Facteurs considérés :

   1. L’expérience et l’expertise du conseiller
   2. Le temps consacré au service
   3. La difficulté et l’importance du service
   4. Les compétences spécifiques requises

2. Tarifs et paiement

   Les tarifs sont indiqués en dollars canadiens (CAD), toutes taxes comprises.

   Moyens de paiement acceptés :

   • Carte de crédit (via Stripe)

3. Facturation transparente

   Une facture détaillée vous est transmise par courriel après chaque transaction, incluant la description des services, la durée, les dates et le détail des honoraires.

4. Annulations

   Carrière Tremplin ne réclame pas d’honoraires pour des services non rendus. Des frais d’annulation peuvent s’appliquer pour des rendez-vous manqués lorsqu’une entente écrite le prévoit.

5. Recouvrement

   Avant toute procédure judiciaire, Carrière Tremplin épuise les autres moyens disponibles pour obtenir le paiement. Si le recouvrement est confié à un tiers, celui-ci procède avec tact et mesure, dans le respect de la confidentialité.

DROIT DE RÉTRACTATION

1. Principe

   Pour les résidents du Québec : Délai de 10 jours à compter de la réception du contrat ou de l’achat du service.

   Pour les autres provinces canadiennes : Se référer à la législation provinciale applicable.

2. Exception

   Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services dont l’exécution a commencé avec votre accord avant la fin du délai.

   En s’inscrivant au « Défi 7 jours » et en accédant immédiatement aux contenus, vous acceptez que le service commence immédiatement et renoncez ainsi à votre droit de rétractation.

3. Exercice du droit

   Pour exercer votre droit de rétractation (lorsqu’applicable), contactez-nous par courriel à support@carrieretremplin.ca.

   Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la notification.

INDÉPENDANCE PROFESSIONNELLE

1. Objectivité

   Carrière Tremplin fait preuve d’objectivité et de désintéressement. Votre intérêt est toujours prioritaire.

2. Préservation de l’indépendance

   Carrière Tremplin préserve son indépendance professionnelle et ignore toute intervention d’un tiers pouvant influencer son jugement professionnel.

3. Conflits d’intérêts

   Carrière Tremplin évite toute situation de conflit d’intérêts. En cas de conflit, vous en serez immédiatement informé et les mesures nécessaires seront prises pour protéger vos intérêts.

4. Sollicitation appropriée

   Carrière Tremplin n’incite personne de façon insidieuse ou pressante à recourir à ses services.

5. Actes proportionnés

   Les services fournis sont toujours appropriés et proportionnés à vos besoins réels.

6. Avantages interdits

   À l’exception de sa rémunération, Carrière Tremplin ne reçoit aucun avantage, ristourne ou commission lié à l’exercice de sa profession.

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

1. Utilisation conforme

   L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services de manière loyale, conforme aux présentes CGU et aux lois en vigueur.

2. Collaboration

   L’Utilisateur s’engage à :

   • Fournir des informations exactes et complètes
   • Collaborer de bonne foi
   • Informer de tout changement dans sa situation
   • Respecter les rendez-vous convenus

3. Interdictions

   Il est strictement interdit de :

   • Utiliser le Site à des fins illégales
   • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
   • Reproduire ou revendre le Contenu
   • Partager ses identifiants avec des tiers
   • Tenter d’accéder de manière non autorisée au système

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Droits de Carrière Tremplin

   L’ensemble du Contenu présent sur le Site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Carrière Tremplin ou de ses partenaires.

2. Licence d’utilisation limitée

   Carrière Tremplin vous accorde une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et révocable pour :

   • Consulter les contenus accessibles
   • Télécharger les ressources pour usage personnel uniquement
   • Utiliser les outils et méthodes pour votre recherche d’emploi personnelle

   Toute exploitation commerciale, diffusion ou revente est strictement interdite.

3. Contenus générés par les utilisateurs

   En publiant du contenu sur le Site, vous accordez à Carrière Tremplin une licence d’utiliser ce contenu à des fins de promotion et de communication, dans le respect des normes professionnelles.

ACCÈS À VOTRE DOSSIER

1. Droit d’accès

   Vous avez le droit de consulter tous les documents vous concernant dans votre dossier et d’en obtenir copie.

   Délai de réponse : maximum 20 jours suivant votre demande.

2. Frais

   Des frais raisonnables (coût de reproduction et transmission) peuvent être demandés. Vous serez informé du montant avant toute reproduction.

3. Droit de rectification

   Vous pouvez demander la correction ou la suppression de renseignements inexacts, incomplets ou périmés.

   Délai de réponse : maximum 20 jours. La copie corrigée ou l’attestation de suppression vous est transmise sans frais.

4. Refus d’accès

   L’accès peut être refusé si la divulgation entraînerait un préjudice grave pour vous ou un tiers. Les motifs du refus seront inscrits au dossier et vous seront communiqués.

5. Reprise de documents

   Vous pouvez demander à reprendre possession de tout document que vous avez confié.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

1. Nature des Services

   Carrière Tremplin propose des services d’orientation et d’accompagnement professionnel. Ces services constituent une aide méthodologique mais ne garantissent pas l’obtention d’un emploi.

   Les résultats dépendent de nombreux facteurs externes (marché de l’emploi, qualifications, contexte économique, démarches personnelles) sur lesquels Carrière Tremplin n’a aucun contrôle.

2. Représentation honnête

   Carrière Tremplin évite toute fausse représentation quant à ses compétences ou à l’efficacité de ses services.

3. Rapports professionnels

   Les rapports et recommandations sont toujours fondés sur l’expertise professionnelle et ne contiennent jamais d’avis contradictoires, incomplets ou complaisants.

4. Responsabilité personnelle

   Le conseiller d’orientation engage sa responsabilité civile personnelle pour les services professionnels fournis.

5. Plafonnement

   La responsabilité globale de Carrière Tremplin est limitée au montant total payé par l’Utilisateur au cours des 12 derniers mois.

CESSATION DES SERVICES

1. Motifs de cessation

   Carrière Tremplin peut cesser de fournir ses services uniquement pour un motif juste et raisonnable, notamment lorsque :

   • La confiance mutuelle est compromise
   • Un conflit d’intérêts surgit
   • Le client incite à des actes illégaux ou frauduleux

2. Information préalable

   Avant de cesser ses services, Carrière Tremplin vous en informe et prend les mesures nécessaires pour éviter tout préjudice.

3. Résiliation par l’Utilisateur

   Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment en supprimant votre compte ou en nous contactant.

4. Résiliation par Carrière Tremplin

   Carrière Tremplin peut suspendre ou résilier votre accès en cas de violation grave des CGU, moyennant un préavis raisonnable.

PUBLICITÉ ET COMMUNICATIONS

1. Principes

   Toute publicité de Carrière Tremplin :

   • Respecte le caractère professionnel de la profession
   • Contient uniquement des informations aidant à faire un choix éclairé
   • Ne contient aucune information fausse, trompeuse ou incomplète

2. Qualités justifiables

   Carrière Tremplin ne s’attribue que des qualités ou habiletés qu’il peut justifier.

3. Témoignages

   Les témoignages utilisés concernent uniquement des prix d’excellence ou mérites professionnels.

4. Honoraires publicitaires

   Lorsque des honoraires sont annoncés publiquement, l’annonce précise la nature des services inclus, les taxes, et reste valide minimum 90 jours.

SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

1. Contact

   Par courriel : support@carrieretremplin.ca
   Par téléphone : 819 342 4000
   Par courrier : Carrière Tremplin, 180 boulevard Saint-Joseph, Gatineau, QC J8Y 3W9

2. Délai de réponse

   Carrière Tremplin s’efforce de répondre à toutes les demandes sous 48 à 72 heures ouvrables.

3. Recours auprès de l’Ordre

   Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’OCCOQ :

   Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec
   1600, boulevard Henri-Bourassa Ouest, bureau 520
   Montréal (Québec) H3M 3E2
   Téléphone : 1-800-363-2643
   Site web : www.orientation.qc.ca

RÈGLEMENT DES LITIGES

1. Règlement amiable

   Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

2. Médiation

   En cas d’échec, les parties peuvent convenir de recourir à une médiation.

3. Loi applicable

   Les présentes CGU sont régies par le droit québécois. En cas de litige, les tribunaux de Gatineau sont compétents.

   Pour les consommateurs québécois, les dispositions de la Loi sur la protection du consommateur s’appliquent.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. Intégralité

   Les présentes CGU, la Politique de Confidentialité et le Code de déontologie de l’OCCOQ constituent l’intégralité de l’accord.

2. Primauté du Code de déontologie

   En cas de conflit, les dispositions du Code de déontologie de l’OCCOQ prévalent.

3. Nullité partielle

   Si une disposition est déclarée nulle, les autres conservent leur pleine force.

4. Langue

   Les présentes CGU sont rédigées en français. Seule cette version fait foi.

ACCEPTATION DES CGU

En cochant « J’accepte les CGU » ou en utilisant les Services, vous déclarez :

• ✓ Avoir lu et compris les présentes CGU
• ✓ Accepter sans réserve les présentes CGU
• ✓ Avoir la capacité juridique de contracter
• ✓ Avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité
• ✓ Comprendre que les services constituent une aide méthodologique sans garantie d’emploi
• ✓ Avoir été informé du statut professionnel des conseillers
• ✓ Comprendre vos droits en tant que client